Discours de Roger Köppel en français

Discours tenu par le Conseiller national UDC Roger Köppel le mardi 27 avril 2016. Suite à ces propos, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a quitté la salle, suivie par tout le groupe socialiste. 

Madame la présidente, madame la Conseillère fédérale, chers collègues.

Je suis étonné, oui, je trouve incroyable avec quelle légèreté déconcertante vous vous placez au dessus des dispositions de la constitution que vous avez vous-même défendues il y a quelques mois encore. Depuis le 9 février 2014, nous avons un article constitutionnel extrêmement clair contre la libre circulation des personnes.

Il stipule clairement – il suffit de le lire ou de vouloir le lire – que la Suisse ne peut pas conclure de traités qui lui sont contraires. Vous-même, madame la Conseillère fédérale, défendiez cette position il y a peu. Vous et vos collègues du Conseil fédéral avez refusé des propositions parlementaires en disant qu’un élargissement de la libre circulation à la Croatie n’était pas compatible avec notre constitution.Vous avez même refusé, en désaccord avec l’Union européenne, un élargissement de l’Accord sur la libre circulation car il était anticonstitutionnel.

Vous le savez très bien, mesdames et messieurs: l’extension de la libre circulation était une atteinte à la constitution. Elle est une atteinte à la constitution. Et nous, à l’UDC, n’acceptons par cette atteinte à la constitution. L’UDC ne se laisse pas intimider par l’UE, simplement parce que quelques fonctionnaires bruxellois menacent la Suisse de coupes dans leur programme de subventions.

Je sais, madame la Conseillère fédérale, vous n’aimez pas tant que les gens appellent les choses par leur nom. Quand on dit les choses telles qu’elles sont.

Vous préférez parler de procédure d’approbation des plans plutôt que d’expropriation quand vous voulez enlever aux citoyens leur maison et leur logement pour y mettre les jeunes hommes de Gambie, de Somalie ou d’Érythrée que vous avez fait venir en tant que requérants d’asile.

Et vous préférez parler d’auditions ou de mesures compensatoires que de chantage quand vous voulez cacher que vous et vos collègues vous laissez malmener par l’Union européenne.

Et il s’agit bien de chantage, ou devrais-je dire d’auto-extorsion, car j’ai cette impression persistante que vous êtes parfois reconnaissants de subir ce chantage de l’UE afin de pouvoir démontrer à quel point l’initiative contre l’immigration de masse, que vous n’avez jamais souhaitée, est mauvaise.

Mesdames et messieurs, le même Conseil fédéral qui nous expliquait il y a quelques mois que l’élargissement de la libre circulation était contraire à la constitution nous explique aujourd’hui que la même atteinte à la constitution n’en n’est plus une, mais est une possibilité tout à fait admissible.

On ne peut pas accepter que, sous la pression de l’Union européenne, l’on plie simplement le genou et que l’on nous serve des explications invraisemblables pour expliquer qu’une mesure anticonstitutionnelle est tout à coup parfaitement licite, sous le prétexte qu’il y aurait avec l’application de l’initiative contre l’immigration de masse une nouvelle possibilité vague, absolument incertaine et nébuleuse d’entente avec l’Union européenne sur la base de l’article 14 al. 2.

Mesdames et messieurs, il n’en va pas ici d’une éventualité nébuleuse, d’une possible entente. Il en va de notre Constitution fédérale, et de savoir si nous voulons nous tenir à cette dernière  y compris lorsque des puissance étrangères essaient de nous faire chanter. Celui qui cède une fois au chantage y cédera toujours.

L’UDC n’accepte pas ces pratiques. Elle refuse l’extension de l’accord de libre circulation avec la Croatie. Je vous prie de ne pas accepter un vote anticonstitutionnel et de prendre la volonté populaire au sérieux.

Ne vous joignez pas à cette proposition.
Merci beaucoup.

Pour regarder la vidéo avec sous-titres en français, suivez le lien ci-dessous. 

köppel fr

 

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Révision de la loi sur l’asile : on fait fausse route !

migrants3Plusieurs sujets fédéraux seront mis au vote le 5 juin 2016. En particulier la révision de la loi sur l’asile. La nouvelle loi vise une meilleure considération du statut des enfants déposant une demande en Suisse, une accélération de la procédure et, de cette manière, une baisse des coûts liés à l’asile dans notre pays. Une expérience a été menée dans un centre-pilote à Zurich, pour tester ces mesures, et a montré des résultats à première vue concluants. Il convient cependant de refuser clairement cette réforme et de constater que nous faisons fausse route.

Un projet qui manque sa cible

Une accélération des procédures n’a de sens que si les décisions sont appliquées systématiquement. En effet, à quoi bon gagner 20 jours dans la procédure décidant si une personne peut rester en Suisse ou non si, quelle que soit la décision, elle n’est pas exécutée ? C’est malheureusement ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays. Les autorisations temporaires se transforment de facto en séjours illimités et les refus ne sont que partiellement exécutés.

La vraie question qui doit être posée aujourd’hui est celle de l’avenir des accords Schengen/Dublin. Il y a 10 ans, lorsque le peuple a été amené à voter à ce sujet, seule l’UDC s’était opposée à leur adoption. Les autres partis, de gauche comme de droite, assuraient que ces accords amèneraient plus de sécurité, plus d’unité et une meilleure gestion du domaine de l’asile. Force est de constater que le parti agrarien avait raison : ces accords n’étaient qu’une solution de beau temps. Ils ne sont guère appliqués que par la Suisse, seul Etat assez naïf pour respecter ses engagements bilatéraux…

Les demandeurs d’asile auraient dû être enregistrés dans le premier pays membre où ils arrivaient. Cette situation est aujourd’hui absolument dépassée, certains pays membres n’enregistrent volontairement pas les migrants arrivant chez eux et les laissent aller directement en Suisse ou dans les pays nordiques pour éviter d’avoir à les prendre en charge. De par ce fait, la Suisse reçoit un nombre disproportionné de demandes d’asile en comparaison européenne.

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Une accélération des procédures illusoire

Le rêve d’une accélération des procédures repose sur la promesse d’un traitement accéléré de 140 au maximum, alors que aujourd’hui l’examen moyen d’une demande d’asile est de 314 jours. Il faut cependant préciser, point important, que 80% des procédures durent moins de 185 jours. Ce sont donc les 20% restants qui tirent réellement les chiffres vers le haut.

Or, la réforme mise en votation imposera aux cantons la prise en charge du requérant pour une durée supplémentaire allant jusqu’à 1 an. Le respect effectif du délai de 140 jours est dès lors plus que compromis, d’autant qu’aucune sanction n’est prévue si les 365 jours supplémentaires mis à la disposition du canton ne sont pas respectés.

Précisons que les recours, qui sont l’un des principaux facteurs du rallongement de procédure, seront courants. Aux Pays-Bas, pays ayant servi d’exemple au modèle proposé, ils sont de l’ordre de 90%.

La fable du centre-pilote efficace

Autre argument phare pour l’accélération des procédures : le centre-pilote mis en place dans le canton de Zurich aurait permis une accélération des procédures de l’ordre de 30%. Partant de ce constat, on ne saurait qu’accepter la nouvelle loi de Mme Sommaruga. Il est cependant très difficile d’accorder un véritable crédit à ce centre test pour deux raisons.

La première étant que tous les acteurs en jeu étaient au service du DFJP (le département fédéral de Mme Sommaruga, dont l’intention est évidemment de soutenir la révision de la loi sur l’asile). Tous les acteurs, y compris les juristes engagés et… l’agence chargée de l’évaluation.

La deuxième raison étant que ce centre-pilote fonctionnait avec 1,5 fois plus de personnel pour traiter les demandes qu’un centre normal. Il est donc évident que l’on peut compter sur une accélération du traitement du dossier avec une telle augmentation de personnel. Le problème étant qu’une augmentation du personnel dans le domaine de l’asile de l’ordre de 50% n’est pas envisagée dans la réforme mise en votation et que, par conséquent, l’accélération promise n’aura évidemment pas lieu.

Des expropriations à prévoir

Autre point glaçant de cette révision, la possibilité d’expropriation offerte à la Confédération. Cette dernière pourra, dans le but de réaliser des projets de logements pour des requérants, exproprier tant des communes que des citoyennes et citoyens suisses. Ce point est d’autant plus douteux que le DFJP s’est octroyé toutes les compétences dans cette procédure, de la demande à la décision et à la procédure de recours…

Participer à l’appel d’air, c’est participer aux tragédies de la route des migrants

Nous nous dirigeons vers un système bipolaire où, d’une part, on ne permet pas une intégration réussie des réfugiés reconnus en Suisse à cause du grand nombre de personne restant ici sans être effectivement menacées dans leur pays d’origine et où, d’autre part, on ne s’attaque pas à la problématique des passeurs. Entre janvier et août 2015, seules 7,2% de toutes les demandes déposées en Suisse venaient de Syrie. L’afflux de personnes venant dans notre pays pour des raisons économiques et pouvant y rester n’encourage en aucun cas une inversion de cette tendance.

Ce phénomène est renforcé par des décisions d’accueil « provisoire » s’éternisant et une non-application des décisions négatives.

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On oublie fréquemment que ce sont des réseaux mafieux qui profitent de la situation actuelle pour s’enrichir et continuer leurs pratiques criminelles au détriment des migrants comme des Européens.

« Pour l’itinéraire Syrie-Europe, les passeurs demandent actuellement 8000 à 12 000 euros par réfugié et 30 000 à 40 000 par famille de deux adultes et deux enfants. La route Serbie-Europe coûte au moins 1000 euros. Dans la majeure partie des cas, les réfugiés paient ces sommes à l’avance. Pour empêcher que des familles atteignent leur objectif sans les passeurs, elles sont séparées et ne se retrouvent que dans le pays de destination. »

(Source: rapport sur la lutte contre les activités des passeurs de l’office autrichien de la police criminelle)

Refusons ce système défaillant

N’acceptons pas de continuer dans une route qui ne fonctionne pas. Ne donnons pas notre accord à une réforme créée sur la base du système Schengen/Dublin, système qui est démantelé dans les faits. N’ouvrons pas la porte à une explosion des coûts en accordant des avocats gratuits sans condition, chose à laquelle les Suisses eux-mêmes n’ont pas droit. Ne donnons pas la compétence à la Confédération d’exproprier les citoyennes et les citoyens. Ne continuons pas dans une logique morbide d’appel d’air des migrants économique, logique favorisant les réseaux mafieux et entraînant drames et tragédies.

Votons NON à la réforme de la loi sur l’asile le 5 juin 2016.

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INTERPELLATION – Quelle utilisation pour les données personnelles des Boélands ?

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Interpellation déposée au Conseil communal de La Tour-de-Peilz lors de sa séance du 23 mars 2016.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Des données personnelles des habitants d’une communes peuvent être transmises par cette dernière au Bureau Vaudois d’Adresses, le BVA. Ce dernier réalise des envois publicitaires ciblés au profit de sociétés diverses. Dans le canton de Vaud, plus de la moitié des communes suivent cette pratique. Il semble que La Tour-de-Peilz en fasse partie.

Ces informations concernent en particulier le nom, l’adresse, la date de naissance et l’état civil des citoyens. Il est à noter que, depuis 2007, la commune doit avertir les nouveaux arrivants de cette pratique. En outre, les citoyens ont le droit de refuser que leurs informations soient transférées au BVA.

Plusieurs questions se posent donc.

1) La commune de La Tour-de-Peilz transmet-elle les informations personnelles de ses habitants au Bureau Vaudois d’Adresses ?

2) Si oui, compte-t-elle continuer cette pratique ?

3) Facture-t-elle ce transfert, ou transmet-elle gratuitement les données ?

4) Informe-t-elle systématiquement les nouveaux arrivants ?

5) Les habitants peuvent-ils trouver cette information d’une manière ou d’une autre ?

6) Que doivent faire les citoyens de La Tour-de-Peilz pour que leurs données ne soient plus transmises au BVA ?

7) Transmet-t-elle d’autres informations, telles que la profession, la nationalité ou la nature du permis de séjour (ce qui serait illégal) ?

Je remercie d’avance la Municipalité pour sa réponse qui pourra être écrite comme orale, selon sa convenance.

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Renvoi des criminels étrangers : aux opposants de tenir leurs promesses

le crime c'estLundi matin : les résultats sont connus et les journaux fanfaronnent. L’initiative de mise en oeuvre de l’UDC a été refusée par près de 59% des électeurs suite à une mobilisation inégalée depuis plus de 20 ans. Vox populi, vox Dei. Je ne reviendrai pas sur la décision du souverain que je respecte entièrement.

L’initiative de l’UDC étant refusée, c’est la loi d’application du parlement qui entrera en vigueur. Une victoire implique des responsabilités, et nous serons attentifs aux conséquences de ce vote. En particulier, nous ferons attention à ce que les promesses des opposants à l’initiative UDC soient traduites en actes. Petite revue des points qui attireront notre attention.

Un nombre d’expulsions certainement surestimé.

Les opposants ont insisté sur le fait qu’un NON à l’initiative de mise en oeuvre impliquerait l’expulsion de près de 4’000 criminels par an, en vertu de la loi d’application du parlement. Cet argument a convaincu de nombreuses personnes en leur assurant que les criminels graves seraient renvoyés même sans acceptation de la seconde initiative UDC. Nous surveillerons ce chiffre et sa conformité à la réalité durant les prochaines années. Il semble cependant peu probable qu’autant de criminels soient effectivement renvoyés, en particulier en raison des accords conclus avec l’Union européenne ou d’autres organisations internationales.

En effet, de nombreux criminels au bénéfice d’un passeport européen ne pourront pas être expulsés de Suisse à cause de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord interdit l’expulsion lorsque le risque de récidive n’est pas établi… et son interprétation est très restrictive. Cette réalité a, sans étonnement, été tue par les médias durant la campagne. Il y a fort à parier que, contrairement aux promesses des opposants, nombre de meurtriers, violeurs et autres abuseur des assurances sociales pourront rester indéfiniment en Suisse.

Cela d’autant plus que, selon les estimations officielles, la moitié des renvois devraient concerner des ressortissants européens.

La question de la clause de rigueur.

Quand bien même un criminel ne possède pas de passeport européen, il pourra être repêché par la fameuse clause de rigueur. Les opposants ont promis qu’elle ne sera qu’exceptionnellement utilisée. Cette clause ne devrait ainsi concerner que quelques cas extraordinaires.

Nous ferons attention à ce que ce soit effectivement le cas. Il faudra être attentif en particulier à deux points relevant du nouvel article 66a al. 2 du Code pénal. Premièrement, à ce que la pesée d’intérêts entre les intérêts publics à expulser le criminels et les intérêts de ce dernier à rester en Suisse ne devienne pas un prétexte pour renoncer à un grand nombre de renvois. Deuxièmement, à ce que la prise en considération de la situation particulière de l’étranger ayant grandi en Suisse n’aboutisse pas à une quasi-impossibilité des expulsions de tels criminels lorsqu’ils ont commis des actes graves.

La fable de l’expulsion des membres de l’Etat islamique.

Argument choc arrivé en fin de campagne : l’initiative de l’UDC ne permettrait pas l’expulsion des membres reconnus de l’Etat islamique alors que le projet du parlement ne leur laisserait aucune chance. Il sera intéressant de comptabiliser le nombre d’expulsions de ce type au cours des prochaines années. Il y a cependant fort à parier qu’elle ne seront que bien rares.

Si l’on considère que les terroristes possédant un passeport européen ne seront que difficilement expulsés, et que les autres pourront rester en Suisse soit de part la protection de la vie privée et familiale (art. 8 de la CEDH), soit en vertu du principe de non-refoulement (art. 25 de la Constitution), soit encore en vertu de la clause de rigueur, on peine à croire que de nombreux membres de l’EI quitteront la Suisse grâce à notre nouvelle loi. A noter que ces renvois auraient été possibles en cas de OUI pour les terroristes ayant déjà été condamnés auparavant pour un crime ou un délit.

Patience donc, nous aurons les réponses à toutes ces interrogations dans quelques années. D’ici-là, sachons apprécier le magnifique taux de participation des votations du 28 février. Et espérons que nos autorités, politiques comme juridictionnelles, sauront respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes.

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Lettre ouverte au Parti socialiste français pour son ingérence en politique suisse

psMadame, Monsieur,

C’est avec étonnement que j’ai reçu un courriel de la Fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste (FFE-PS) concernant les votations fédérales du 28 février, plus particulièrement l’initiative demandant l’expulsion effective des criminels étranger. Plusieurs points on particulièrement retenu mon attention.

Premièrement, le simple fait qu’un parti politique français s’implique dans une campagne suisse par ses canaux officiels est plus que discutable. Plus douteux encore, l’utilisation des coordonnées des électeurs français vivant en Suisse et obtenues auprès du Ministère des affaires étrangères ou du consulat.

Certes, l’art L330-4 du Code électoral français rend une telle obtention possible. Il est cependant évident que l’utilisation de ces coordonnées et informations personnelles doit concerner la politique française, en particulier les élections et événements se produisant dans la circonscription électorale des citoyens concernés. L’utilisation de données personnelles pour un autre but, tel que l’influence dans un scrutin étranger, est perturbante.

Mais passons. Quitte à écrire aux citoyens français vivant en Suisse pour tenter de les convaincre de voter NON à l’initiative de mise en oeuvre, on pourrait attendre de votre part une honnêteté et une connaissance irréprochable du sujet. En effet, sur les 200’000 Français de Suisse, 80’000 sont binationaux. L’influence de ces électeurs dans les urnes peut donc être très importante. Force est de constater que vous n’avez pas agi d’une telle manière. Je vous cite:

«Celui ou celle qui dans sa jeunesse se serait fait prendre en possession de cannabis puis, par la suite, aurait circulé dans une localité à 50 km/h au lieu de 30 devrait, en plus de la peine infligée, se voir contraint de quitter le territoire suisse sans aucune considération de sa situation personnelle.»

Cette affirmation est tout à fait inexacte, pour ne pas dire mensongère. L’initiative en question ne permet pas d’expulsion du territoire pour un excès de vitesse, même s’il est très grave et qu’il est précédé par une infraction passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

De plus, la possession de cannabis, en tant que telle, n’est ni un crime, ni un délit selon le droit suisse. Après avoir reçu une amende pour ce motif, un citoyen français ne serait pas expulsé, quand bien même il réaliserait une infraction de seconde catégorie visée par l’initiative de l’UDC, telle que des lésions corporelles simples, un cambriolage sans dommage à la propriété ou des menaces envers un agent de police.

J’ai également été interpellé par certaines tournures de phrases diverses. Ainsi, vous déclarez qu’ « aucune famille française de Suisse n’est à l’abri des conséquences de cette votation » ou encore que cette initiative est une « menace imminente au droit de séjour des 120’000 citoyens français ne possédant pas la double nationalité ». Un moyen d’assimiler des dizaines de milliers d’honnêtes citoyens aux criminels et autres délinquants risquant effectivement l’expulsion.

Une ingérence du parti socialiste français dans la politique suisse accompagnée d’arguments mensongers, voici un comportement regrettable que je désirais pointer du doigts à travers ces quelques lignes.

En l’attente des résultats des votations du 28 février, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

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Renvoi des criminels étrangers pour petits délits: encore des mensonges.

initiative-mise-en-oeuvre-448x293La campagne sur l’initiative de mise en oeuvre touche à sa fin. Plus le vote approche, plus les arguments des opposants à l’initiative UDC deviennent grotesques. Il y a peu, j’avais déjà mis en évidence le mensonge de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga visant à faire croire qu’un étudiant volant une bière dans un kiosque serait renvoyé. Mensonge relayé largement par la RTS (qui n’a pas fait de rectificatif. On devrait attendre de sa part un nouvel article de même rang indiquant que le cas est faux)

Ces exemples fallacieux ne sont malheureusement pas isolés. Outre les exemples créés sur mesure mais inexistants dans la réalité (par exemple le voleur de pomme), certains cas pratiques sont simplement faux. A voir ci-dessous.

Un jeune d’origine vietnamienne né en Suisse, condamné à une amende pour conduite en état d’ébriété et qui, dix ans plus tard, se trouverait mêlé à une rixe devrait être renvoyé, même s’il a toute sa famille en Suisse. 

C’est en tous cas ce qu’affirmait le journal Le Temps dans un article publié le 11 janvier. Ce cas est cependant mensonger. Le fait qu’un jeune soit condamné à une amende pour conduite en état d’ébriété signifie clairement qu’il n’a commis qu’une contravention (il avait vraisemblablement entre 0,5 et 0,79 pour mille). Il ne s’agit donc ni d’un crime, ni d’un délit, et il ne sera pas expulsé, quand bien même il se retrouve mêlé à une rixe dix ans plus tard.

Précisons que, dans cet exemple, le jeune Vietnamien en question a au moins 28 ans au moment des faits et n’a pas jugé utile de se naturaliser, bien que « toute sa famille se trouve en Suisse ». Un nouvel exemple bien farfelu.

La femme de ménage espagnole vivant en Suisse depuis quarante ans et qui omet durant quelques mois de verser ses cotisations à l’AVS sera automatiquement expulsée. 

C’est ce qu’affirmait la Conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle. Information reprise sans vérification dans les médias et partagée également à qui veut l’entendre par le Conseiller fédéral PLR Didier Burkhalter. Il n’est pourtant pas possible d’affirmer cela: l’initiative UDC prévoit l’expulsion pour escroquerie (146 CP) aux assurances sociales ou l’abus aux assurances sociales. La première infraction n’est clairement pas réalisée dans l’exemple de Mme Amarelle (il manque sans contestation la notion d’astuce). La seconde infraction ne semble pas non-plus réalisée, étant donnée qu’elle requiert non-seulement une intention, mais qu’elle ne vise pas le non-payement de cotisations. En effet, l’expulsion pour abus aux assurances sociales vise la perception indue de prestations.

Cet exemple est donc faux. Un tel comportement ne mènera pas à l’expulsion, même s’il est précédé d’une autre condamnation dans les 10 années précédentes.

Quand bien même un abus pourrait être retenu, il ne faut pas oublier que l’initiative ne prévoit pas d’expulsion, ni directe, ni indirecte, dans les cas de « peu de gravité » qui, eux, ne sont punis que de l’amende.

Deux jeunes de 18 ans, un Suisse et un étranger né en Suisse, dérobent des bouteilles d’alcool dans un camping-car: le premier s’en tire avec une amende, le second est expulsé.

Ce nouvel exemple nous vient du Conseiller national PLR Andrea Caroni. Il n’est pourtant pas possible d’affirmer cela sans réserve. Le fait de rentrer dans un camping-car et d’y dérober des bouteilles ne peut conduire au renvoi qu’en cas de condamnation pour crime ou délit dans les 10 dernières années. Ce qu’omet de préciser notre Conseiller national…

Une expulsion directe et automatique pour un tel cas ne serait possible que si ce vol est accompagné d’une dommage à la propriété (vitre cassée pour rentrer, par exemple). Mais cette fois, il s’agit d’un cambriolage. Difficile de parler de bagatelle.

Ce cas rappelle l’exemple mensonger des voleurs de bières disponible ici.

L’Italien né en Suisse et au bénéfice d’un permis C condamné à une amende pour excès de vitesse il y a quelques années et qui se laisse aller un soir à donner un coup de poing à un importun sera expulsé?

C’est un exemple proche de celui que l’on a vu plus haut. Il a été publié par le collectif Antifa Genève en commentaire d’une photo vues des centaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux.
Encore une fois, si l’Italien en question a été condamné à une amende, c’est qu’il n’a commis ni crime ni délit. Pour que cette personne puisse être expulsée, il aurait fallu qu’elle commette dans un premier temps une grave infraction routière (par exemple rouler à 80 km/h à travers un village).

Un Espagnol qui vit en Suisse depuis son enfance écope de 30 jours-amende avec sursis pour excès de vitesse. Cinq ans plus tard, il intervient dans une bagarre et donne un coup de poing à l’agresseur. Avec l’initiative de l’UDC, il sera automatiquement renvoyé en Espagne, pays où il n’a jamais vécu. Aucun juge suisse ne pourra intervenir pour rétablir la proportionnalité

Ce cas est apparu sur la page Facebook du comité des opposants à l’initiative. Il est rapidement devenu viral et a été publié des centaines de fois sur les réseaux sociaux.

Il n’est pas possible d’affirmer cela. En effet, la formulation parle « d’agresseur » et d’un coup de poing. La personne tapée étant un « agresseur », on peut imaginer qu’il s’agisse d’un cas de légitime défense, évitant toute condamnation. Ou alors qu’il s’agisse d’un état de défense excusable ou de nécessité excusable, selon les circonstances. Dans ces deux cas, le juge peut renoncer au renvoi.

Ce cas n’est donc pas impossible, au vu des circonstances, mais affirmer cet exemple sans restriction n’est pas possible. Il est d’ailleurs injuste de dire qu’aucun juge ne pourra intervenir pour rétablir la proportionnalité.

 

 

 

Le 28 février, votez pour, votez contre. Mais votez en connaissance de cause.

 

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Voleur de bières et expulsion: plus le mensonge est gros, plus il passe

moutonnoirLors du dernier débat infrarouge, concernant l’initiative de mise en oeuvre de l’UDC, la Conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga affirmait que le nouvel article constitutionnel mettait dans le même panier un assassin et un voleur de bières.

Elle expliquait que si, lors d’une soirée, un étudiant suisse et un étudiant étranger se rendaient dans un magasin et volaient quelques bières, l’étudiant étranger – bien que né dans notre pays – serait automatiquement expulsé.

La RTS s’empressait de publier un article pour confirmer ces dires. Elle s’appuyait notamment sur les propos d’Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève (et, soulignons-le, ouvertement opposée à l’initiative de l’UDC. Ce qui n’entraîne, bien évidemment, aucun problème d’objectivité).

L’article de la RTS commence son analyse avec un premier paragraphe correct:

L’initiative prévoit effectivement l’expulsion du territoire suisse des étrangers condamnés pour vol, au même titre qu’un violeur ou un assassin. Mais uniquement si le vol est « qualifié », autrement dit, si l’auteur en fait son métier, ou s’il est affilié à une bande pour commettre des vols.

C’est la suite qui est plus problématique.

Or, »il suffit que deux personnes se mettent ensemble pour voler ces bières pour qu’elles soient qualifiées de bande », souligne Ursula Cassani, qui précise qu’aucune valeur minimale n’est nécessaire pour un vol aggravé. Les propos de la conseillère fédérale sont donc exacts, puisque qu’elle cite deux personnes, un Suisse et un étranger.

Cette affirmation, par contre, est absolument fausse. La présence de deux personnes lors d’un vol ne suffit pas pour que l’on considère qu’il y a une « bande ». Il faut que ces deux ou plusieurs personnes manifestent la volonté de s’associer pour commettre plusieurs infractions indépendantes. Comme l’explique clairement le Tribunal fédéral dans une jurisprudence récente:

L’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s’ils n’ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu’elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions de ce type (ATF 135 IV 158 consid. 2 p. 158; 124 IV 286 consid. 2a p. 293/294, 86 consid. 2b p. 88/89).

L’exemple de notre Conseillère fédérale est incorrect et ne mènera pas à l’expulsion de l’étudiant étranger en question. Le plus inquiétant est peut-être encore de voir la RTS, que vous financez avec la redevance obligatoire, confirmer honteusement ces propos erronés et une professeure de droit pénal donner une information fausse, vraisemblablement dans le but de tromper les lecteurs. Qu’attendre donc pour le reste de la campagne de l’objectivité de notre service public et de ses fonctionnaires?

D’autres exemples mensongers ont été entendus encore et encore lors de cette campagne. Ainsi, on nous expliquait que l’expulsion selon le modèle du carton jaune était possible après tout dépassement de vitesse sur la route (or il faut pour cela un dépassement grave, par exemple de 25 km/h dans une localité, suivi d’une infraction grave également, telle que la fabrication de fausse monnaie ou des lésions corporelles), qu’une femme de ménage en Suisse depuis 40 ans ayant oublié de verser une cotisation devrait automatiquement partir (alors que, de l’aveu même du Conseil fédéral, les cas de peu de gravité ne mèneront pas à une expulsion) ou alors que quelqu’un qui a commis un quelconque vol devra se tenir à carreaux durant 10 ans (alors qu’il faudrait pour cela un vol de plus de 300 francs).

Mon but au travers de cet article n’est pas de dire que l’initiative est des plus modérées et qu’elle n’entraînera jamais de cas discutables. Cette initiative n’est pas parfaite, et elle souffre à mon avis d’une rigidité dommageable due à sa place dans la Constitution. J’ai personnellement quelques points de désaccord avec, notamment au sujet des secondos (où je partage l’avis de Hans-Ueli Vogt, en contradiction avec la majorité de mon parti). Mais si cette initiative est si choquante que ça, alors que ses opposants la contredisent avec des faits réels, et qu’ils cessent de créer des exemples sur mesure (la nouvelle mode du choquant prêt-à-porter) dans le meilleur des cas, de mentir dans les autres.

D’ici-là, je vous laisse libres de vous forger un avis avant d’aller voter. Et n’oubliez pas de payer votre prochaine Schneider Weisse lorsque vous irez faire des courses.

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Définition du mariage: une campagne mal biaisée

gwLe PDC a entamé sa campagne contre la discrimination des couples mariés. Comprenez par là la fin des désavantages fiscaux qui grèvent les couples ayant pris la décision de s’unir par les liens du mariage. Concrètement, le parti a lancé une initiative populaire demandant d’inscrire le principe de non-discrimination du mariage dans la Constitution (principe reconnu par le Tribunal fédéral il y a 30 ans déjà).

Jusque-là, rien de bien particulier. On pourrait s’attendre à un simple débat gauche-droite, la première soutenant le statut quo, la seconde prônant l’allègement fiscal. Mais voilà qu’une autre variable a fait son apparition : le texte de l’initiative ose définir le mariage comme « l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme ».

Il n’en fallait pas plus pour déclencher une riposte soutenue de la part des lobbies LGBT, qualifiant le projet de rétrograde et… discriminant. L’initiative du PDC représenterait ainsi un petit pas pour l’équité fiscale, mais un grand bond en arrière pour les droits des homosexuels (et autres). Qu’en est-il réellement ?

Une notion déjà existante

La protection du mariage se trouve aujourd’hui déjà dans la Constitution, au sein du catalogue des droits fondamentaux. Elle a été confirmée en votation populaire il y a 16 ans. A ce titre, la définition proposée par le PDC ne présente rien de nouveau : lors de cette votation, il ne faisait pour le peuple aucun doute que le mariage encadrait l’union d’un homme et d’une femme. Le mariage tel qu’il est inscrit dans la Constitution représente donc aujourd’hui déjà un mariage hétérosexuel. Raison pour laquelle cette même définition se retrouve dans le Code civil. L’initiative du PDC n’implique donc aucun pas en arrière, mais une simple interprétation de la Constitution telle qu’elle a été écrite.

Un sujet de société important

Que l’on soutienne ou pas le mariage homosexuel et sa conséquence directe et automatique qu’est le droit d’adoption, il n’est pas possible de nier qu’il s’agit d’un sujet de société important. Un sujet qui ne fait pas l’unanimité. Preuve en est le fait que sur les deux seuls Etats qui ont pu voter à ce propos, l’un a voté pour (l’Irlande), l’autre contre (la Slovénie).

Un tel objet doit donc légitimement être décidé par le peuple. On ne saurait laisser le seul parlement décider d’une instauration du mariage pour tous à travers une réforme quelconque du Code civil. Pour cette raison, l’initiative du PDC est une garantie qu’un tel projet ne passera pas par la bande.

Une opposition perfide

Au vu de ce qui précède, il est clair que l’initiative ne représente pas un recul du droit des homosexuels et qu’elle n’entrave pas illégitimement leurs efforts. D’un point de vue politique, la seule raison qui peut pousser les mouvements LGBT à refuser la définition précitée du mariage est l’intention de faire passer l’union homosexuelle en douce, lors d’une simple modification du Code civil. L’opportunité d’un référendum populaire pourrait être entravée en glissant cette modification dans une réforme plus large, obligeant le peuple à choisir « tout » ou « rien ».

Une telle hypothèse n’est pas fantasmée : c’est exactement ce qui se passe actuellement pour accorder aux homosexuels le droit d’adopter l’enfant du partenaire en évitant un vote populaire sur cette question précise. Et, surtout, en évitant la contrainte d’une double majorité (peuple et Canton). Que l’on soit pour ou contre ces nouveautés, admettons que le procédé est des plus discutables.

L’initiative favorisera également les couples homosexuels

Les opposants à l’initiative du PDC se gardent bien de préciser que, depuis 2007, les couples partenariés sont traités, tant pour les impôts que les assurances sociales, de la même manière que les couples mariés. Le principe de non-discrimination s’appliquera également à eux. Les couples ayant fait le choix du partenariat bénéficieront des mêmes avancées fiscales que les couples mariés et cesseront donc d’être discriminés par rapport aux concubins.

Le 28 février…

Allons donc voter sans réserve pour cette initiative demandant la justice pour tous les couples légalement unis. Refusons le mensonge selon lequel il s’agit d’une réforme rétrograde. Refusons les simplifications, selon lesquelles cette initiative limite la définition de l’amour à une considération de genre. Acceptons enfin d’inscrire le principe de non-discrimination pour les couples mariés dans la Constitution. Reconnaissons les droits des 80’000 couples actuellement volés.

Sans se laisser enfumer par une campagne d’opposition mal biaisée, votons OUI à l’initiative pour l’équité.

 

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CF: le parti socialiste et les mathématiques

levrat matchL’UDC a obtenu le 18 octobre dernier le plus haut score historique d’un parti politique suisse lors d’une élection fédérale. Avec près de 30% des voix, le parti agrarien devance de très loin toutes les autres formations, le second parti ayant obtenu 18,8% (PS). Malgré cela, le président du parti rose tente d’imposer les règles du jeu à l’UDC pour l’élection de son deuxième conseiller fédéral. Le but étant bien entendu de pouvoir refuser d’élire les candidats officiels du parti en prétextant qu’ils ne remplissent pas les conditions établies. Quelle en est sa légitimité ?

Premièrement, le fait que l’UDC a droit à son second siège ne fait aucun doute. Elle occupe la place de première formation politique depuis… 1999. Depuis cette date, les raisons invoquées pour lui refuser son deuxième fauteuil ont été aussi diverses qu’opportunistes. En 1999, donc, c’est une manœuvre visant au remplacement des conseillers fédéraux PDC 6 mois avant les élections qui a été habilement utilisée afin de ne pas pouvoir les faire partir après un si court mandat.

En 2003, le succès de l’UDC fut tel qu’il n’était pas possible de lui refuser cette place. Cette parenthèse de raison ne dura cependant pas longtemps. Dès l’année suivante, le président du PS Hans-Jürg Fehr revendiqua… un troisième siège pour la gauche. Il invoquait une sous-représentation du PS et des Verts au Conseil fédéral, demandant l’élection d’un troisième d’entre eux. Problème ? Ces deux partis pesaient à eux deux moins de 31% des voix.
Selon une telle logique, ce n’est aujourd’hui pas du second siège UDC qu’il faudrait parler… mais bien du troisième.

Toujours selon les calculs faits par la direction du PS durant la législature 2003-2007, le PRD ne méritait en aucun cas de maintenir ses deux sièges. Le PRD pesait alors 17,3% des voix. En appliquant la même logique, il apparaît clairement aujourd’hui que le PS lui-même devrait prendre garde, n’étant plus loin de ce fameux score.

Revenons maintenant à des élections plus récentes. En 2011, le grand parti de gauche vota en faveur de la Conseillère fédérale représentante du PBD. Nouvelle situation, nouvel argument : on ne va pas évincer une ministre qui ne démissionne pas et travaille « bien ». C’était vite oublier qu’en vue des élections fédérales de 2007, le PS prévoyait de s’attaquer au siège d’Hans-Rudolph Merz, en place lui aussi depuis 4 ans seulement.

En 2011 toujours, la gauche refusa d’accorder à l’UDC son deuxième siège, rendant ridicule la comparaison des voix nécessaires pour obtenir un élu entre les différents partis : alors que 650’000 électeurs UDC n’étaient représentés que par un élu, 450’000 électeurs socialistes avaient deux représentants (donc 225’000 voix pour un siège) et les quelques 160’000 électeurs du PBD obtenaient une représentation d’un siège.

Les exemples sont encore nombreux (on pourrait citer le cas de leurs cousins verts, qui affirmaient déjà avoir droit à un siège au Conseil fédéral lorsque les sondages leur promettaient 9,5% des suffrages…) mais la conclusion s’impose d’elle-même. Le parti socialiste tente de justifier tant bien que mal son refus d’accepter le verdict des urnes : depuis 16 ans, le peuple suisse a choisi de porter l’UDC au rang de premier parti. Depuis 20 ans, il lui a octroyé une confiance claire traduite en progression quasi-continue de son électorat.

Le peuple démontre ainsi qu’il soutient suffisamment les thèses de l’UDC pour lui accorder deux Conseillers fédéraux. Et que ces Conseillers fédéraux n’ont pas à représenter une ligne molle et vide de sens comme le voudrait la gauche. Preuve en est le score historique obtenu en 2007, après 4 ans de mandat de Christoph Blocher. Il n’y a aujourd’hui qu’une chose à faire : écouter la population et accorder à l’UDC la représentation qu’elle mérite sans magouille ni condition intenable.

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Interdiction de l’affichage « sauvage » dans des villes, une pénalité à deux vitesses

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Jeunes UDC. Liste #1 au Conseil national. Liste #9 au Conseil des Etats.

A l’approche des élections fédérales, plusieurs communes ont annoncé qu’elles interdisaient l’affichage en dehors des panneaux prévus à cet effet. Cette manière de faire est critiquable pour plusieurs raisons. Et n’est pas appliquée de la même manière pour tous.

Lutry, Gland, Ecublens… ces communes ont le point commun d’interdire l’affichage « sauvage ». Comprenez les affiches posées sur les lampadaires ou dans les rues. Ainsi, il est souvent nécessaire de se rabattre sur les emplacements privés et payants mis à disposition.

Le premier problème est le manque de visibilité pour les candidats qui n’investissent que peu d’argent dans leur campagne. En effet, dans plusieurs villes et villages, le seul moyen pour se faire connaître est d’utiliser les emplacements SGA, coûteux et très demandés en cette période. Une entrave claire à l’engagement des candidats de classes modestes, et en particulier de ceux qui figurent sur des listes « Jeunes ». Une vaudoiserie, en somme.

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Photo publiée par le candidat UDC Cédric Weissert

L’autre question qui se pose est celle de la « motivation » des communes à appliquer leurs règlements. On nous signale ainsi que, dans une localité de la Côté, des affiches bleues ou oranges ont pu rester plusieurs semaines en place. Par contre, lorsque quelques publications des Jeunes UDC sont arrivées, il n’a fallu que peu de jours pour que l’ordre soit donné de les retirer, sous peine d’arrachage facturé par les autorités…

Autre lieu, autres méthodes. Dans l’Ouest lausannois, des affiches UDC ont été enlevées moins de 24 heures après avoir été posées. Comme le démontre la photo ci-contre, certaines autres listes électorales n’ont pas eu droit au même privilège…

En tant que président des Jeunes UDC Vaud, candidat sur la liste du même nom, je m’oppose fermement à ces manières de faire. Je soutiens une plus grande liberté dans le choix des emplacements publicitaires, afin que les candidats les plus modestes ne soient pas relégués aux routes cantonales alentours. De même, dans le cas où une commune maintient son interdiction d’affichage (ce qui est son droit que je respecte), je leur demande d’avoir au moins la décence d’assumer ses choix et de procéder au retrait des affiches équitablement, outre les clivages politiques et les intérêts électoraux.

Les exemples cités me sont parvenus de la part de citoyens habitants dans les communes en question. Il y a bien d’autres cas dans diverses localités du canton, nous prouvant qu’une certaines partialité dans l’interdiction de l’affichage est malheureusement encore bien réelle dans notre belle démocratie vaudoise. 

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