Recherche européenne : l’UE veut faire chanter la Suisse

h2020Lors de la session parlementaire d’hiver, la Conseillère nationale Alice Glauser a notamment déposé deux questions concernant l’accord Horizon 2020 et son avenir. En particulier, l’élue a voulu savoir:

  • si l’Union européenne avait utilisé le programme de recherche pour faire pression sur la Suisse en vue de la signature d’un accord institutionnel défavorable à notre pays;
  • quel avantage financier la recherche Suisse retire d’Horizon 2020, respectivement de son successeur Horizon Europe.

Les réponses reçues ont de quoi surprendre. Il est surtout étonnant qu’elles n’aient pas été relayées par la presse.

Alors que juridiquement, le Conseil fédéral part du principe que  « notre participation [à Horizon 2020 et à Horizon Europe] doit continuer à pouvoir se faire dans la logique des accords bilatéraux I et sans conditions supplémentaires », il reconnaît que l’UE pourrait utiliser la participation de la Suisse à Horizon 2020 pour forcer la Suisse à signer l’accord cadre.

Pire, le Conseil fédéral affirme que cela déjà été fait. La Commission européenne a bel et bien annoncé qu’elle pourrait écarter la Suisse des programmes européens de recherche si elle ne signe pas l’accord institutionnel, quand bien même il serait désavantageux pour la Confédération helvétique. Ainsi, l’UE invoque la fin d’accords qui n’ont pas de lien juridiques entre eux pour faire chanter nos autorités.

D’un point de vue financier, le Conseil fédéral concède qu’entre 2014 et 2017, la Suisse a cotisé à hauteur de 724 millions de francs dans les programmes européens, mais qu’elle n’a reçu en retour des investissements que d’approximativement 654 millions de francs. Soit une différence négative de 70 millions de francs sur quatre ans.

Ce constat rappelle celui qui a pu être fait au sujet du programme d’échanges universitaires Erasmus, et révélé par une autre question d’Alice Glauser (donc je traitais ici). En effet, le Conseil fédéral avait aussi été contraint de déclarer que, suite à la suspension de la Suisse du programme européen, notre pays avait diminué ses dépenses tout en atteignant un record d’étudiants concernés par les échanges.

Entre coups tordus, pressions et chantage, la Commission européenne montre une fois encore son vrai visage. La Suisse doit plus que jamais rester ferme et fière dans la négociation. N’oublions pas que l’UE vit une période trouble et est pressée par le temps, tant elle espère utiliser la Suisse comme exemple en vue des élections de mai 2019 et de la résolution du Brexit.

Restons fermes, restons fiers. Ne lâchons rien.

[Sources: réponses du Conseil fédéral n°18.5622 et 18.5623, https://www.parlament.ch/fr/biografie/alice-glauser-zufferey/3883 ]

 

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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