Référendum à signer contre la banalisation des mères porteuses

mere porteuseLe parlement a accepté, en juin dernier, une réforme attendue du droit de la famille. Les effets principaux devraient être de privilégier le bien de l’enfant et de garantir une plus grande équité entre les différents modèles familiaux, notamment en permettant aux couples homosexuels ou concubins d’adopter l’enfant de leur conjoint.

Les discussions seront nombreuses au sujet du bien fondé de ces deux points. Faut-il oui ou non permettre l’adoption par des couples homosexuels unis par un partenariat enregistré? Qu’en est-il pour les couples non-mariés? Dans quelles limites et à quelles conditions cela doit-il être possible?

Si tous ces éléments alimenteront le débat, il ne faut pas éclipser les conséquences secondaires perverses introduites par la présente loi. En particulier le boulevard créé pour l’apparition de la GPA (gestation pour autrui) en Suisse.

L’exploitation de femmes pauvres par des hommes riches

Concrètement, un homme vivant en ménage commun avec un autre depuis trois ans pourra adopter l’enfant de ce dernier. Peu importe si le père en question a eu son enfant d’une manière interdite par le droit suisse, en l’achetant à une mère porteuse à l’étranger.

Cette présentation des faits peut paraître très crue, très froide. Elle correspond malheureusement strictement à la réalité de ce qui sera désormais autorisé dans notre pays avec la nouvelle loi.

N’oublions pas que si la GPA est interdite dans notre pays, ce n’est pas par excès de conservatisme aigu, mais pour protéger les femmes les plus démunies. En effet, la « location » du ventre d’une mère porteuse dans le but de lui acheter son enfant n’est rien d’autre que l’exploitation d’une femme pauvre par un homme riche.

Un simple détail dans ce débat?

J’entends déjà les partisans de la réforme du droit de la famille venir expliquer que ce n’est qu’un détail de la nouvelle loi et qu’il ne faut pas en tenir compte.

Cela est simplement faux! En réalité, le nombre d’adoption d’enfants naturels du conjoint qui auront lieu avec le nouveau droit sera extrêmement limité. Comme l’a très bien relevé Yves Nidegger dans un article sur ce sujet, le nombre estimé découlant de ce vote a fondu de 30’000 lors du débat sur l’entrée en matière pour n’atteindre que 500 cas à la fin du travail parlementaire.

La réforme aura donc une incidence immédiate très limitée, en particulier en ce qui concerne le bien de l’enfant. Elle vise beaucoup plus à introduire des principes nouveaux dans le Code civil, principes qui évolueront à l’avenir et aboutiront, par soucis d’égalité, à des normes bien plus larges.

Comment sera-t-il possible, en effet, de refuser à deux hommes vivant en Suisse d’avoir recours à une mère porteuse si l’un d’entre eux peut déjà aller y recourir aux Etats-Unis, puis autoriser son partenaire à adopter l’enfant ainsi né?

Une insulte à la recherche du bien de l’enfant

L’argument phare des partisans est la recherche du bien de l’enfant. Martelée à tort et à travers. Sans que l’on ne regarde plus loin ce qu’il en est vraiment.

Inséminer artificiellement une femme qui ne désire pas d’enfant (ou qui n’a pas les moyens d’en avoir). Lui demander de s’en séparer après la naissance contre payement. La banalisation des usines à bébés dans des pays pauvres, où des femmes reçoivent des embryons par la poste puis les mettent au monde pour des sommes de misère, dans des conditions insupportables. Ce n’est pas l’image que je me fais d’une politique centrée sur le bien d’enfant. Quand bien même ce n’est pas le centre de la nouvelle loi, cela en est une conséquence inévitable.

Que je n’accepterai pas.

Téléchargez les feuilles de signatures  en cliquant sur ce lien, signez-les et renvoyez-les à l’adresse inscrite dessus pour permettre aux citoyens de se prononcer en leur âme et conscience après un réel débat public. 

 

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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