Révision de la loi sur l’asile : on fait fausse route !

migrants3Plusieurs sujets fédéraux seront mis au vote le 5 juin 2016. En particulier la révision de la loi sur l’asile. La nouvelle loi vise une meilleure considération du statut des enfants déposant une demande en Suisse, une accélération de la procédure et, de cette manière, une baisse des coûts liés à l’asile dans notre pays. Une expérience a été menée dans un centre-pilote à Zurich, pour tester ces mesures, et a montré des résultats à première vue concluants. Il convient cependant de refuser clairement cette réforme et de constater que nous faisons fausse route.

Un projet qui manque sa cible

Une accélération des procédures n’a de sens que si les décisions sont appliquées systématiquement. En effet, à quoi bon gagner 20 jours dans la procédure décidant si une personne peut rester en Suisse ou non si, quelle que soit la décision, elle n’est pas exécutée ? C’est malheureusement ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays. Les autorisations temporaires se transforment de facto en séjours illimités et les refus ne sont que partiellement exécutés.

La vraie question qui doit être posée aujourd’hui est celle de l’avenir des accords Schengen/Dublin. Il y a 10 ans, lorsque le peuple a été amené à voter à ce sujet, seule l’UDC s’était opposée à leur adoption. Les autres partis, de gauche comme de droite, assuraient que ces accords amèneraient plus de sécurité, plus d’unité et une meilleure gestion du domaine de l’asile. Force est de constater que le parti agrarien avait raison : ces accords n’étaient qu’une solution de beau temps. Ils ne sont guère appliqués que par la Suisse, seul Etat assez naïf pour respecter ses engagements bilatéraux…

Les demandeurs d’asile auraient dû être enregistrés dans le premier pays membre où ils arrivaient. Cette situation est aujourd’hui absolument dépassée, certains pays membres n’enregistrent volontairement pas les migrants arrivant chez eux et les laissent aller directement en Suisse ou dans les pays nordiques pour éviter d’avoir à les prendre en charge. De par ce fait, la Suisse reçoit un nombre disproportionné de demandes d’asile en comparaison européenne.

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Une accélération des procédures illusoire

Le rêve d’une accélération des procédures repose sur la promesse d’un traitement accéléré de 140 au maximum, alors que aujourd’hui l’examen moyen d’une demande d’asile est de 314 jours. Il faut cependant préciser, point important, que 80% des procédures durent moins de 185 jours. Ce sont donc les 20% restants qui tirent réellement les chiffres vers le haut.

Or, la réforme mise en votation imposera aux cantons la prise en charge du requérant pour une durée supplémentaire allant jusqu’à 1 an. Le respect effectif du délai de 140 jours est dès lors plus que compromis, d’autant qu’aucune sanction n’est prévue si les 365 jours supplémentaires mis à la disposition du canton ne sont pas respectés.

Précisons que les recours, qui sont l’un des principaux facteurs du rallongement de procédure, seront courants. Aux Pays-Bas, pays ayant servi d’exemple au modèle proposé, ils sont de l’ordre de 90%.

La fable du centre-pilote efficace

Autre argument phare pour l’accélération des procédures : le centre-pilote mis en place dans le canton de Zurich aurait permis une accélération des procédures de l’ordre de 30%. Partant de ce constat, on ne saurait qu’accepter la nouvelle loi de Mme Sommaruga. Il est cependant très difficile d’accorder un véritable crédit à ce centre test pour deux raisons.

La première étant que tous les acteurs en jeu étaient au service du DFJP (le département fédéral de Mme Sommaruga, dont l’intention est évidemment de soutenir la révision de la loi sur l’asile). Tous les acteurs, y compris les juristes engagés et… l’agence chargée de l’évaluation.

La deuxième raison étant que ce centre-pilote fonctionnait avec 1,5 fois plus de personnel pour traiter les demandes qu’un centre normal. Il est donc évident que l’on peut compter sur une accélération du traitement du dossier avec une telle augmentation de personnel. Le problème étant qu’une augmentation du personnel dans le domaine de l’asile de l’ordre de 50% n’est pas envisagée dans la réforme mise en votation et que, par conséquent, l’accélération promise n’aura évidemment pas lieu.

Des expropriations à prévoir

Autre point glaçant de cette révision, la possibilité d’expropriation offerte à la Confédération. Cette dernière pourra, dans le but de réaliser des projets de logements pour des requérants, exproprier tant des communes que des citoyennes et citoyens suisses. Ce point est d’autant plus douteux que le DFJP s’est octroyé toutes les compétences dans cette procédure, de la demande à la décision et à la procédure de recours…

Participer à l’appel d’air, c’est participer aux tragédies de la route des migrants

Nous nous dirigeons vers un système bipolaire où, d’une part, on ne permet pas une intégration réussie des réfugiés reconnus en Suisse à cause du grand nombre de personne restant ici sans être effectivement menacées dans leur pays d’origine et où, d’autre part, on ne s’attaque pas à la problématique des passeurs. Entre janvier et août 2015, seules 7,2% de toutes les demandes déposées en Suisse venaient de Syrie. L’afflux de personnes venant dans notre pays pour des raisons économiques et pouvant y rester n’encourage en aucun cas une inversion de cette tendance.

Ce phénomène est renforcé par des décisions d’accueil « provisoire » s’éternisant et une non-application des décisions négatives.

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On oublie fréquemment que ce sont des réseaux mafieux qui profitent de la situation actuelle pour s’enrichir et continuer leurs pratiques criminelles au détriment des migrants comme des Européens.

« Pour l’itinéraire Syrie-Europe, les passeurs demandent actuellement 8000 à 12 000 euros par réfugié et 30 000 à 40 000 par famille de deux adultes et deux enfants. La route Serbie-Europe coûte au moins 1000 euros. Dans la majeure partie des cas, les réfugiés paient ces sommes à l’avance. Pour empêcher que des familles atteignent leur objectif sans les passeurs, elles sont séparées et ne se retrouvent que dans le pays de destination. »

(Source: rapport sur la lutte contre les activités des passeurs de l’office autrichien de la police criminelle)

Refusons ce système défaillant

N’acceptons pas de continuer dans une route qui ne fonctionne pas. Ne donnons pas notre accord à une réforme créée sur la base du système Schengen/Dublin, système qui est démantelé dans les faits. N’ouvrons pas la porte à une explosion des coûts en accordant des avocats gratuits sans condition, chose à laquelle les Suisses eux-mêmes n’ont pas droit. Ne donnons pas la compétence à la Confédération d’exproprier les citoyennes et les citoyens. Ne continuons pas dans une logique morbide d’appel d’air des migrants économique, logique favorisant les réseaux mafieux et entraînant drames et tragédies.

Votons NON à la réforme de la loi sur l’asile le 5 juin 2016.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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Un commentaire pour Révision de la loi sur l’asile : on fait fausse route !

  1. Mertenat Pierre dit :

    Monsieur ​*Ziehli* bonjour Je vous remercie pour cet éclairage pertinent de cette future votation. Par cette missive, vous contribuez à éclairer la population de notre pays et à construire la maison UDC. Donc à préserver notre pays des menaces. Votre pierre à la construction de cette maison est importante. Continuez.

    *Pierre Mertenat* *Rue des Préjures 5* *2822 Courroux* *+41 79 783 91 07*

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