INTERPELLATION – Quelle utilisation pour les données personnelles des Boélands ?

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Interpellation déposée au Conseil communal de La Tour-de-Peilz lors de sa séance du 23 mars 2016.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Des données personnelles des habitants d’une communes peuvent être transmises par cette dernière au Bureau Vaudois d’Adresses, le BVA. Ce dernier réalise des envois publicitaires ciblés au profit de sociétés diverses. Dans le canton de Vaud, plus de la moitié des communes suivent cette pratique. Il semble que La Tour-de-Peilz en fasse partie.

Ces informations concernent en particulier le nom, l’adresse, la date de naissance et l’état civil des citoyens. Il est à noter que, depuis 2007, la commune doit avertir les nouveaux arrivants de cette pratique. En outre, les citoyens ont le droit de refuser que leurs informations soient transférées au BVA.

Plusieurs questions se posent donc.

1) La commune de La Tour-de-Peilz transmet-elle les informations personnelles de ses habitants au Bureau Vaudois d’Adresses ?

2) Si oui, compte-t-elle continuer cette pratique ?

3) Facture-t-elle ce transfert, ou transmet-elle gratuitement les données ?

4) Informe-t-elle systématiquement les nouveaux arrivants ?

5) Les habitants peuvent-ils trouver cette information d’une manière ou d’une autre ?

6) Que doivent faire les citoyens de La Tour-de-Peilz pour que leurs données ne soient plus transmises au BVA ?

7) Transmet-t-elle d’autres informations, telles que la profession, la nationalité ou la nature du permis de séjour (ce qui serait illégal) ?

Je remercie d’avance la Municipalité pour sa réponse qui pourra être écrite comme orale, selon sa convenance.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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