Renvoi des criminels étrangers : aux opposants de tenir leurs promesses

le crime c'estLundi matin : les résultats sont connus et les journaux fanfaronnent. L’initiative de mise en oeuvre de l’UDC a été refusée par près de 59% des électeurs suite à une mobilisation inégalée depuis plus de 20 ans. Vox populi, vox Dei. Je ne reviendrai pas sur la décision du souverain que je respecte entièrement.

L’initiative de l’UDC étant refusée, c’est la loi d’application du parlement qui entrera en vigueur. Une victoire implique des responsabilités, et nous serons attentifs aux conséquences de ce vote. En particulier, nous ferons attention à ce que les promesses des opposants à l’initiative UDC soient traduites en actes. Petite revue des points qui attireront notre attention.

Un nombre d’expulsions certainement surestimé.

Les opposants ont insisté sur le fait qu’un NON à l’initiative de mise en oeuvre impliquerait l’expulsion de près de 4’000 criminels par an, en vertu de la loi d’application du parlement. Cet argument a convaincu de nombreuses personnes en leur assurant que les criminels graves seraient renvoyés même sans acceptation de la seconde initiative UDC. Nous surveillerons ce chiffre et sa conformité à la réalité durant les prochaines années. Il semble cependant peu probable qu’autant de criminels soient effectivement renvoyés, en particulier en raison des accords conclus avec l’Union européenne ou d’autres organisations internationales.

En effet, de nombreux criminels au bénéfice d’un passeport européen ne pourront pas être expulsés de Suisse à cause de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord interdit l’expulsion lorsque le risque de récidive n’est pas établi… et son interprétation est très restrictive. Cette réalité a, sans étonnement, été tue par les médias durant la campagne. Il y a fort à parier que, contrairement aux promesses des opposants, nombre de meurtriers, violeurs et autres abuseur des assurances sociales pourront rester indéfiniment en Suisse.

Cela d’autant plus que, selon les estimations officielles, la moitié des renvois devraient concerner des ressortissants européens.

La question de la clause de rigueur.

Quand bien même un criminel ne possède pas de passeport européen, il pourra être repêché par la fameuse clause de rigueur. Les opposants ont promis qu’elle ne sera qu’exceptionnellement utilisée. Cette clause ne devrait ainsi concerner que quelques cas extraordinaires.

Nous ferons attention à ce que ce soit effectivement le cas. Il faudra être attentif en particulier à deux points relevant du nouvel article 66a al. 2 du Code pénal. Premièrement, à ce que la pesée d’intérêts entre les intérêts publics à expulser le criminels et les intérêts de ce dernier à rester en Suisse ne devienne pas un prétexte pour renoncer à un grand nombre de renvois. Deuxièmement, à ce que la prise en considération de la situation particulière de l’étranger ayant grandi en Suisse n’aboutisse pas à une quasi-impossibilité des expulsions de tels criminels lorsqu’ils ont commis des actes graves.

La fable de l’expulsion des membres de l’Etat islamique.

Argument choc arrivé en fin de campagne : l’initiative de l’UDC ne permettrait pas l’expulsion des membres reconnus de l’Etat islamique alors que le projet du parlement ne leur laisserait aucune chance. Il sera intéressant de comptabiliser le nombre d’expulsions de ce type au cours des prochaines années. Il y a cependant fort à parier qu’elle ne seront que bien rares.

Si l’on considère que les terroristes possédant un passeport européen ne seront que difficilement expulsés, et que les autres pourront rester en Suisse soit de part la protection de la vie privée et familiale (art. 8 de la CEDH), soit en vertu du principe de non-refoulement (art. 25 de la Constitution), soit encore en vertu de la clause de rigueur, on peine à croire que de nombreux membres de l’EI quitteront la Suisse grâce à notre nouvelle loi. A noter que ces renvois auraient été possibles en cas de OUI pour les terroristes ayant déjà été condamnés auparavant pour un crime ou un délit.

Patience donc, nous aurons les réponses à toutes ces interrogations dans quelques années. D’ici-là, sachons apprécier le magnifique taux de participation des votations du 28 février. Et espérons que nos autorités, politiques comme juridictionnelles, sauront respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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