Voleur de bières et expulsion: plus le mensonge est gros, plus il passe

moutonnoirLors du dernier débat infrarouge, concernant l’initiative de mise en oeuvre de l’UDC, la Conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga affirmait que le nouvel article constitutionnel mettait dans le même panier un assassin et un voleur de bières.

Elle expliquait que si, lors d’une soirée, un étudiant suisse et un étudiant étranger se rendaient dans un magasin et volaient quelques bières, l’étudiant étranger – bien que né dans notre pays – serait automatiquement expulsé.

La RTS s’empressait de publier un article pour confirmer ces dires. Elle s’appuyait notamment sur les propos d’Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève (et, soulignons-le, ouvertement opposée à l’initiative de l’UDC. Ce qui n’entraîne, bien évidemment, aucun problème d’objectivité).

L’article de la RTS commence son analyse avec un premier paragraphe correct:

L’initiative prévoit effectivement l’expulsion du territoire suisse des étrangers condamnés pour vol, au même titre qu’un violeur ou un assassin. Mais uniquement si le vol est « qualifié », autrement dit, si l’auteur en fait son métier, ou s’il est affilié à une bande pour commettre des vols.

C’est la suite qui est plus problématique.

Or, »il suffit que deux personnes se mettent ensemble pour voler ces bières pour qu’elles soient qualifiées de bande », souligne Ursula Cassani, qui précise qu’aucune valeur minimale n’est nécessaire pour un vol aggravé. Les propos de la conseillère fédérale sont donc exacts, puisque qu’elle cite deux personnes, un Suisse et un étranger.

Cette affirmation, par contre, est absolument fausse. La présence de deux personnes lors d’un vol ne suffit pas pour que l’on considère qu’il y a une « bande ». Il faut que ces deux ou plusieurs personnes manifestent la volonté de s’associer pour commettre plusieurs infractions indépendantes. Comme l’explique clairement le Tribunal fédéral dans une jurisprudence récente:

L’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s’ils n’ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu’elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions de ce type (ATF 135 IV 158 consid. 2 p. 158; 124 IV 286 consid. 2a p. 293/294, 86 consid. 2b p. 88/89).

L’exemple de notre Conseillère fédérale est incorrect et ne mènera pas à l’expulsion de l’étudiant étranger en question. Le plus inquiétant est peut-être encore de voir la RTS, que vous financez avec la redevance obligatoire, confirmer honteusement ces propos erronés et une professeure de droit pénal donner une information fausse, vraisemblablement dans le but de tromper les lecteurs. Qu’attendre donc pour le reste de la campagne de l’objectivité de notre service public et de ses fonctionnaires?

D’autres exemples mensongers ont été entendus encore et encore lors de cette campagne. Ainsi, on nous expliquait que l’expulsion selon le modèle du carton jaune était possible après tout dépassement de vitesse sur la route (or il faut pour cela un dépassement grave, par exemple de 25 km/h dans une localité, suivi d’une infraction grave également, telle que la fabrication de fausse monnaie ou des lésions corporelles), qu’une femme de ménage en Suisse depuis 40 ans ayant oublié de verser une cotisation devrait automatiquement partir (alors que, de l’aveu même du Conseil fédéral, les cas de peu de gravité ne mèneront pas à une expulsion) ou alors que quelqu’un qui a commis un quelconque vol devra se tenir à carreaux durant 10 ans (alors qu’il faudrait pour cela un vol de plus de 300 francs).

Mon but au travers de cet article n’est pas de dire que l’initiative est des plus modérées et qu’elle n’entraînera jamais de cas discutables. Cette initiative n’est pas parfaite, et elle souffre à mon avis d’une rigidité dommageable due à sa place dans la Constitution. J’ai personnellement quelques points de désaccord avec, notamment au sujet des secondos (où je partage l’avis de Hans-Ueli Vogt, en contradiction avec la majorité de mon parti). Mais si cette initiative est si choquante que ça, alors que ses opposants la contredisent avec des faits réels, et qu’ils cessent de créer des exemples sur mesure (la nouvelle mode du choquant prêt-à-porter) dans le meilleur des cas, de mentir dans les autres.

D’ici-là, je vous laisse libres de vous forger un avis avant d’aller voter. Et n’oubliez pas de payer votre prochaine Schneider Weisse lorsque vous irez faire des courses.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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4 commentaires pour Voleur de bières et expulsion: plus le mensonge est gros, plus il passe

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  2. D.L dit :

    Vous me semblez impartial dans votre article, j’aime ça !
    Du moins vous connaissez le sujet !

  3. Ping : Renvoi des criminels étrangers pour petits délits: encore des mensonges. | Le blog de Yohan Ziehli

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