POSTULAT: une commission municipale pour les naturalisations s’impose

Capture d’écran 2014-04-17 à 16.58.45Depuis quelques années maintenant, les communes vaudoises n’ont plus la possibilité de mettre en place une commission communale des naturalisation. La raison est que la compétence relative aux naturalisations est passée du législatif à l’exécutif, le conseil ne donnant plus le dernier mot.

S’il ne faut pas revenir en arrière à ce sujet, une situation intermédiaire serait préférable. C’est d’ailleurs la voix qu’ont choisi nombre de communes du canton. On citera nos voisines Vevey et Montreux, ainsi que des communes de taille semblable à la nôtre – Lutry et Pully par exemple.

L’avantage d’un tel système est qu’il permet un meilleur suivi des dossiers des candidats à la naturalisation. En réintégrant les élus communaux dans cette procédure, c’est également vers plus de transparence que l’on se dirige. Dans le cas d’un système avec représentation de tous les groupes politiques dans une commission municipale, tous les élus pourraient être mieux sensibilisés à cette thématique d’importance majeure.

La naturalisation étant un pas très important dans la vie du candidat, ainsi qu’une décision conséquente pour la commune, il semble tout à fait logique de faire participer les élus du conseil à ce processus. De plus, cette participation permettrait aux groupes politiques d’être plus au fait de la situation des habitants de la commune, élément essentiel afin de mettre en place la meilleure politique d’intégration possible.

J’ai donc déposé un postulat allant dans ce sens. Il sera présenté lors de la prochaine séance du conseil communal de La Tour-de-Peilz.

 

 

 

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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