NON à la loi sur les épidémies

Logo_OMSLe 22 septembre prochain, le peuple ne sera pas seulement appelé à se prononcer sur l’avenir de l’armée et des saucisses à rôtir. Il devra aussi déclarer s’il accepte ou non la nouvelle loi sur les épidémies.

Bien que négligée par les médias, écartée des débats télévisés et boudée par une partie de la classe politique, cette révision pèsera lourd si elle est acceptée. Il vaut la peine de la décortiquer quelque peu.

Une révision inutile

La loi actuelle est en vigueur depuis 40 ans. Elle n’a depuis lors jamais montré de défaillance. La compétence dont jouissent les cantons assure un rapport de proximité entre le lieu de la prise de décision et le lieu d’exécution de chaque démarche.

Changer cet état de fait est une grave erreur. Les avantages censés découler de la révision sont en outre minimes. L’uniformisation et la coordination présumées de sauraient justifier une réforme aussi dantesque. Cela démontre  un manque de confiance plus qu’insultant à l’égard des autorités cantonales qui ont, rappelons-le, toujours pu agir convenablement depuis 40 ans.

Une révision nuisible

L’une des principales conséquences de la nouvelle loi est la centralisation de compétences cantonales à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Outre l’attaque directe que cela constitue à l’égard du fédéralisme, il faut noter que cela confierait une compétence d’importance majeure à une autorité non-pas politique, mais administrative.

Pire encore, l’OFSP sera directement influencé par l’organisation mondiale de la santé (OMS), dont les liens avec de grands groupes pharmaceutiques ne sont pas toujours clairs.

La porte ouverte aux abus

La directrice de l’OMS, Mme Chan, avait à l’époque alarmé le monde au sujet de la grippe H1N1. Cette dernière devait avoir, selon elle, des conséquences dramatiques sans précédant à l’échelle mondiale.

Or,  la nouvelle loi prévoit que si l’OMS a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population, il sera possible à la Confédération d’ordonner des mesures visant les individus ou même une vaccination obligatoire pour une catégorie de la population.

Que serait-il advenu si la loi était déjà en vigueur à ce moment-là? Voulons-nous vraiment donner une influence quelconque à un groupe international aux inspirations parfois douteuses?

Notons par ailleurs que ces errances n’ont pas porté de conséquences sur la carrière de Mme Chan, qui a été réélue à son poste jusqu’en 2017 (!).

Une révision liberticide

L’article 62 de la nouvelle loi prévoit que l’OFSP pourra transmettre des données personnelles à des autorités étrangères et à des organisations internationales. A l’heure du fichage institutionnalisé, ne faudrait-il pas précisément aller dans l’autre sens et défendre la sphère privée de nos concitoyens?

En confiant à des fonctionnaires la capacité d’imposer des mesures ou des traitements à des franges entières de la population, les électrices et électeurs qui acceptent cette révision prennent la responsabilité d’une augmentation de l’arbitraire pour des décisions revêtant une importance majeure.

Votons NON

Pour refuser une atteinte directe au fédéralisme, une soumission à des instances étrangères vendues aux groupes pharmaceutiques, une augmentation de la bureaucratie, un nouveau glissement de la prise de décisions vers l’administration et un pas en arrière dans le domaine de la sphère privée, il n’y a qu’une décision à prendre. Il faut aller voter NON à la  loi sur les épidémies le 22 septembre 2013.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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