Supprimer la double majorité? Une insulte aux Cantons!

schweizSuite à la votation du 3 mars sur l’article familial, plusieurs voix se sont fait entendre en faveur de la suppression – ou de la réforme – du système de double majorité. Outre le fait qu’il s’agit de réactions dues à l’émotion engendrée par une défaite en votation, il est nécessaire d’expliquer les implications concrètes que signifierait une telle modification de notre système.

Les Cantons ont une histoire

Contrairement à ce que peuvent penser certaines personnes, les Cantons ne sont pas de simples zones administratives délimitées par le gouvernement fédéral dans le but d’appliquer ses directives. Notre pays est une Confédération, composée d’Etats souverains qui ont délégués certaines compétences à l’Etat fédéral, tout en gardant leurs compétences dans d’autres domaines.

En supprimant la double majorité, on enlève à ces Etats le droit de se prononcer sur le fonctionnement de la Confédération et sur la Constitution qui la régit.

Art. 3 de la Constitution fédérale:pacte

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

La Constitution étant la seule source de droit capable de modifier la condition même des Cantons, ils est normal qu’ils puissent se prononcer sur sa modification.

Le Conseil des Etats ne suffit pas

Certaines personnes arguent que la double majorité n’a plus de sens, qu’elle est désuète. Ils prétendent que la présence du Conseil des Etats suffit à représenter les Cantons. 

Cette vision ne prend pas en compte le fait que le Conseil des Etats agit au niveau parlementaire, et donc sur des compétences que les Cantons ont déjà délégué à la Confédération. Il sert donc à représenter les régions lors des décisions politiques de niveau fédéral.

C’est d’ailleurs pour cette raison que lors d’un référendum facultatif, la majorité du peuple suffit à l’adoption d’un projet: les Cantons ont déjà été représentés par le Conseil des Etats, et la compétence est d’ordre fédéral.

Il n’en va pas de même des votes soumis à la double majorité. En effet, ces derniers portent sur des sujets qui influenceront plus fortement et durablement la vie des Cantons. Une modification de la Constitution pourrait décider de modifier le rôle des Cantons, leurs obligations, leurs droits, leur fonctionnement etc. Il est donc essentiel que ces derniers puissent s’exprimer sur de tels sujets, par simple soucis de légitimité des décisions.

Des arguments purement électoraux

La motivation qui pousse certains politiciens, élus ou non, à proposer un affaiblissement du pouvoir cantonal est purement politique. Leur vision à peine voilée est que ces derniers ne constituent que de simples circonscriptions électorales. Les redécouper donnerait plus de chances à leurs idées de passer (en regroupant les régions plus conservatrices, par exemple, ou en facilitant l’acceptation d’initiative populaires).

En centralisant encore et toujours, ils espèrent également pouvoir imposer plus facilement leurs décisions aux Cantons récalcitrants.

Favoriser le diktat des grands Cantons?

Depuis plusieurs années, on entend des critiques virulentes face à la centralisation excessive de certaines institutions, et à la place démesurées que certaines régions occupent dans les décisions politiques de notre pays. Il aura suffi d’une défaite électorale pour changer cela, et pour voir disparaître la volonté de gestion politique locale.

Supprimer la double majorité, c’est aussi accepter que les six Cantons les plus peuplés puissent décider pour tous les autres. 

vaudMême dans le cas à peine édulcoré d’une réforme pondérant le vote des Cantons en fonction de leur population, la prise en compte du vote de ces derniers n’aurait plus de sens. Et pour cause: en calquant le poids politique des Cantons sur leur population, on rend le vote cantonal identique au vote populaire. La double confirmation disparaîtrait.

Les petits Cantons n’imposent rien

Même si certains clament le contraire, la double majorité ne permet d’imposer aucune décision. Il n’y a donc pas de suprématie des petits Cantons sur les grands, car la majorité des cantons a besoin de la majorité populaire pour passer. La majorité cantonale ne sert donc en aucun cas à imposer quelque chose aux autres. Elle sert toujours à éviter les abus des régions les plus peuplées.

On notera que les régions qui ont perdu un vote à cause de la double majorité gardent la possibilité d’appliquer les disposition refusées dans leur propre Constitution. Pour reprendre l’exemple de l’article constitutionnel sur la famille, rien n’empêche les Zurichois ou les Bâlois de changer leur constitution pour y ajouter une norme similaire.

En conclusion, il est important de ne pas se laisser avoir par l’argumentation fallacieuse de politiciens déçus. L’émotion qu’a amené le refus de la votation du 3 mars ne doit absolument pas remettre en cause un système éprouvé par le temps.

En modifiant le fonctionnement de notre démocratie, pour exclure ou limiter l’influence du vote des cantons, nous perdrions l’un des piliers de notre pays: le fédéralisme.

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A propos Yohan Ziehli

Président JUDC Vaud, Conseiller communal à La Tour-de-Peilz
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